1. Identification de l’association
SIC BESSEDE SUD est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Elle est enregistrée sous le numéro RNA W241001112 auprès de la Préfecture de la Dordogne, située à Périgueux. Son numéro SIREN est 917883381. L’association exerce ses activités dans un cadre strictement non lucratif, conformément aux dispositions légales applicables aux structures à but non commercial en France.
L’objet statutaire de l’association concerne la préservation des milieux naturels, la régulation raisonnée de la faune sauvage, la sensibilisation environnementale et la coordination d’actions pédagogiques dans les territoires ruraux du sud de la Dordogne. Ces missions s’inscrivent dans une logique d’Utilité publique et de contribution à la protection du patrimoine écologique local.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Jean-Baptiste Morel, agissant en qualité de président de l’association SIC BESSEDE SUD. Il assure la supervision générale des contenus institutionnels diffusés sur le présent portail et veille à leur conformité avec les Objectifs statutaires ainsi qu’avec les obligations administratives applicables aux associations déclarées.
Les contenus publiés sur ce site ont une vocation exclusivement informative et administrative. Ils ne constituent ni une offre commerciale, ni une prestation contractuelle, ni une démarche de prospection. Ils s’inscrivent dans une logique de transparence publique et de communication institutionnelle envers les Parties prenantes, les Bénéficiaires et les collectivités territoriales partenaires.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440). L’hébergeur assure la disponibilité technique du service et la maintenance des infrastructures nécessaires à l’accès au portail institutionnel. L’association ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des cas de force majeure affectant l’hébergement.
L’infrastructure technique utilisée permet la diffusion sécurisée des contenus institutionnels et la consultation des informations relatives aux activités de terrain, aux archives associatives et aux documents administratifs publics.
4. Données personnelles et conformité
Les informations collectées via les formulaires de contact sont strictement limitées aux besoins de fonctionnement administratif de l’association. Elles sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des usagers, organiser les activités de terrain ou assurer la coordination des actions institutionnelles. Aucune donnée n’est exploitée à des fins commerciales.
Conformément aux principes de transparence et de responsabilité, les données sont conservées pour une durée limitée et sécurisée. Les personnes concernées peuvent demander des informations complémentaires sur leur traitement en contactant directement l’association via les coordonnées officielles publiées sur ce site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant les textes, documents administratifs, photographies et éléments graphiques, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf dans le cadre strict de l’information institutionnelle ou de la consultation publique non commerciale.
Les contenus sont produits dans une logique documentaire et pédagogique liée aux missions d’Utilité publique de l’association. Ils peuvent inclure des données issues d’observations de terrain, de rapports administratifs ou de synthèses environnementales réalisées dans le cadre du Plan d’action 2026.
6. Responsabilités
SIC BESSEDE SUD met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l’exactitude des informations publiées sur ce site. Toutefois, l’association ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations auprès des sources administratives officielles lorsque cela est nécessaire.
L’association décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des informations diffusées sur le site ou en cas de dommages indirects liés à leur consultation.
7. Transparence financière
Conformément à la loi 1901, SIC BESSEDE SUD fonctionne sans but lucratif. L’ensemble des ressources éventuellement perçues est intégralement réinvesti dans les activités associatives liées à la préservation environnementale, à la sensibilisation et aux actions de terrain. Aucun bénéfice n’est distribué à titre personnel.
Les comptes de l’association sont tenus conformément aux obligations légales et peuvent être présentés aux autorités compétentes en cas de contrôle administratif. Cette transparence participe au maintien de la confiance institutionnelle et au bon fonctionnement des Partenaires impliqués.
8. Cadre territorial et administratif
Les activités de SIC BESSEDE SUD sont principalement situées dans le département de la Dordogne, avec un ancrage fort dans les communes rurales du sud du Périgord. Les relations administratives sont assurées avec la Préfecture de la Dordogne à Périgueux, conformément aux obligations déclaratives des associations loi 1901.
Les interventions sur le terrain s’inscrivent dans un cadre réglementaire respectueux des normes environnementales et des dispositions relatives à la protection de la biodiversité. Les actions menées sont documentées et transmises aux Parties prenantes institutionnelles lorsque cela est requis.